En vigueur au 07/03/2023
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l’ “Utilisateur” , du site www.elsavalentini.com , ci-après le “Site” , les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».
L’édition du Site est assurée par Elsa Valentini Entrepreneur Individuel au capital de 0 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Baix sous le numéro 917450256 dont le siège social est situé au 85 rue Royale Haute,
Numéro de téléphone 0642634203,
Adresse e-mail : bonjour@elsavalentini.com.
N° de TVA intracommunautaire : FR30917450256
Le Directeur de la publication est Elsa Valentini ci-après l’ “Editeur” .
L’hébergeur du Site est la société OVH, dont le siège social est situé au 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.
Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
Pour plus d’informations, se reporter aux CGV du site www.elsavalentini.com accessible à la rubrique “CGV”
Rédigé sur http://legalplace.fr
created with
