ARTICLE 1 – DISPOSITIONS GENERALES

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de Elsa Valentini et de ses clients dans le cadre de la vente des prestations de services Internet suivantes : Community et Social Media management, création de contenus, rédaction, création graphique et création ou refonte de site internet. Ces prestations concernent le développement de la visibilité des entreprises sur Internet. Le client déclare avoir pris connaissance des conditions générales de prestations de services et les avoir acceptées sans réserve avant de passer commande en retournant le devis ou l’offre faite par le prestataire.

ARTICLE 2 – LES PRESTATIONS

• Gestion des réseaux sociaux : Community Management et Social Media Management
• Création ou refonte de site internet
• Création graphique pour impression ou pour usage web
• Rédaction de contenu
• Formation

La prestation comprend tout ce qui est explicitement listé dans la proposition remise au client. Toute prestation qui ne figure pas dans la présente proposition fera l’objet d’un devis complémentaire gratuit.

ARTICLE 3 – PRIX ET PAIEMENT

Les tarifs des prestations sont exprimés en euros TTC. Le paiement des prestations se fait par virement bancaire sur le compte professionnel d’Elsa Valentini. Les chèques ne sont pas acceptés

Le rib sera mentionné sur les factures. L’échéance du paiement est de 30 jours à compter de la date d’émission de la facture. Tout retard de paiement, total ou partiel, entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable : L’exigibilité immédiate de toutes les sommes dues quel que soit le mode de paiement prévu.

Un acompte de 30% est dû lors de la validation d’un devis pour toute prestation “one shot”

ARTICLE 4 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Elsa Valentini demeure seule titulaire de ses droits d’auteur résultant de ses services et produits. L’exploitation des créations, des services, des produits, des textes s’effectue conformément aux dispositions de la commande effectuée et des dispositions légales et réglementaires en vigueur au moment de la signature du contrat.

Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

ARTICLE 5 – LE CONTRAT

Elsa Valentini agit en qualité de prestataire externe et répond aux demandes exprimées par le client. 

Le contenu non-fourni par le prestataire et mis en ligne à la demande du client devra être libre de droits, ou le client devra s’assurer que le prestataire peut en assurer la publication dans le respect de la législation et de la réglementation française, en particulier le code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 6 – EXECUTION DU CONTRAT

Elsa Valentini s’engage à ne jamais communiquer les informations et mots de passe liés aux comptes confiés par le client. Les informations personnelles relatives aux clients ne seront jamais diffusées à des tiers pour des fins commerciales.

Elsa Valentini archivera les devis, les contrats et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés d’Elsa Valentini seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

ARTICLE 6.1 – EXCLUSION DE GARANTIE

Elsa Valentini ne garantie pas que les résultats et les objectifs fixés seront obtenus par le biais ses créations de contenu, stratégie digitale et recommandations.

ARTICLE 6.2 – FORCE MAJEURE

Elsa Valentin ne pourra être tenu pour responsable d’un délai non respecté pour cause de force majeure comme en particulier en cas de maladie, de grève, d’accident, d’incendie, de dégât des eaux, d’inondation, de tremblements de terre, de vol de matériel, d’attentat, d’accident, de guerre ou guerre civile, d’incident nucléaire ou tout autre fait ou circonstance ayant une cause externe ou imputable à un tiers, non évitable, empêchant de répondre à ses obligations. 

À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil. 

En cas de manquement par le client à une quelconque de ses obligations et quinze jours après mise en demeure d’avoir à exécuter cette obligation, le prestataire peut demander la résolution du contrat sans préjudice de dommages et intérêts. La résolution du contrat sera prononcée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et sera acquise de plein droit sans formalité judiciaire.

ARTICLE 6.3 – DROIT APPLICABLE – ATTRIBUTION DE JURIDICTION – LANGUE DU CONTRAT – LITIGE

Le Contrat est soumis en son intégralité au droit français. 

La seule langue de référence du contrat, et les divers documents qui peuvent être échangés entre les parties en exécution du contrat et de ses annexes, est le français.

 En cas de survenance d’un litige, les Parties s’engagent à mettre en œuvre une procédure de négociation à l’amiable pour trouver une solution amiable.

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de ventes est soumis au droit français. En cas de défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Reims

ARTICLE 7 – RESILIATION DU CONTRAT

ARTICLE 7.1 – RESILIATION PRESTATION LONGUE DUREE CONCLUES A DUREE INDETERMINEE

Les parties pourront unilatéralement décider de mettre fin au contrat en respectant un préavis d’un mois. 

Dans tous les cas la partie qui demande la résiliation du contrat doit s’acquitter de ses obligations contractuelles pendant la durée de la totalité du préavis. 

ARTCILE 7.2 – RESILIATION ANTICIPEE DU CONTRAT CONCLU A DUREE DETERMINEE

Si le client résilie le contrat avant la fin du terme convenu dans la proposition commerciale, il sera tenu de régler à Elsa Valentini le prix mentionné dans le contrat jusqu’à son terme, et ce à titre de dédommagement, sauf cas de force majeur. La résiliation met fin aux relations contractuelles entre Elsa Valentini et le client.

Article 8 – Modifications des Conditions Générales

Si des modifications devaient intervenir dans les Conditions Générales, Elsa Valentini s’engage à notifier immédiatement au client par mail les nouvelles Conditions Générales applicables. Si le client ne conteste pas ces nouvelles conditions dans un délai de trente jours suivant la notification et qu’il continue à utiliser les services de Elsa Valentini, les nouvelles Conditions Générales seront réputées acceptées.